Indivision immobilière: comprendre les règles et trouver les bonnes solutions dans le Var

Être propriétaire d’un bien immobilier en indivision soulève de nombreuses questions juridiques et pratiques. Dans un département dynamique comme le Var, où le marché immobilier est particulièrement actif, ces situations doivent être anticipées avec rigueur pour éviter les blocages.

Succession, héritage, divorce ou achat commun : l’indivision est fréquente, mais parfois complexe à gérer.
Les professionnels de CENTURY 21 Colbert Immobilier, spécialistes du marché immobilier varois, vous accompagnent pour comprendre vos droits, gérer votre bien et trouver les meilleures solutions.

Définition de l’indivision et du coïndivisaire

L’indivision est un régime juridique prévu par les articles 815 à 815-18 du Code civil. Elle désigne une situation dans laquelle plusieurs personnes détiennent ensemble un même bien immobilier, sans division matérielle.

Chaque propriétaire, appelé coïndivisaire, possède une quote-part du bien (exprimée en pourcentage) tout en ayant des droits sur l’ensemble du logement, de la maison ou du terrain.

Dans le Var, l’indivision intervient souvent :

• après une succession immobilière,

• lors d’un achat familial ou patrimonial,

• ou à la suite d’un divorce ou d’une séparation.

Droits et obligations des indivisaires

Chaque indivisaire peut utiliser le bien selon sa destination et percevoir les revenus proportionnellement à sa quote-part. L’usage doit toutefois respecter les droits des autres propriétaires.

En contrepartie, les indivisaires doivent participer :

• aux charges courantes (taxe foncière, assurance, entretien),

• aux travaux nécessaires à la conservation du bien.

Dans le cadre du marché immobilier du Var, où la valorisation du patrimoine est un enjeu majeur, une bonne gestion de l’indivision est essentielle pour préserver la valeur du bien.

Prise de décision et gestion du bien en indivision

• Les actes conservatoires peuvent être réalisés par un seul indivisaire.

• Les actes d’administration courante nécessitent une majorité des deux tiers.

• Les décisions majeures, comme la vente d’un bien immobilier en indivision, sont strictement encadrées par la loi.

Le recours à un notaire et à une agence immobilière locale comme CENTURY 21 Colbert Immobilier permet de sécuriser chaque étape.

La convention d’indivision : sécuriser votre patrimoine dans le Var

La convention d’indivision, rédigée devant notaire, est vivement recommandée pour organiser :

• l’usage du bien,

• la répartition des frais,

• les modalités de sortie de l’indivision.

Comment sortir de l’indivision ?

Le partage amiable

Le partage amiable reste la solution privilégiée. Il repose sur l’accord de tous les indivisaires et permet une sortie rapide et apaisée, notamment lors d’une succession immobilière dans le Var.

La vente d’un bien immobilier en indivision dans le Var

La vente d’un bien en indivision peut être engagée avec l’accord des deux tiers des droits indivis. Le notaire informe les autres indivisaires et encadre la procédure.

Le prix de vente est ensuite réparti entre les propriétaires selon leurs quotes-parts.

Pour vendre dans les meilleures conditions, l’expertise locale de CENTURY 21 Colbert Immobilier, acteur reconnu du marché immobilier varois, est un véritable atout.

Le rachat des parts des autres indivisaires

Un indivisaire peut souhaiter devenir seul propriétaire en procédant au rachat des parts. Cette opération nécessite :

• une estimation précise du bien,

• une connaissance fine du marché immobilier du Var,

• un accompagnement juridique et immobilier rigoureux.

Les conseillers de CENTURY 21 Colbert Immobilier vous accompagnent à chaque étape.

L’expertise CENTURY 21 Colbert Immobilier au service de votre projet

L’indivision immobilière est une situation sensible qui demande un accompagnement sur mesure.
CENTURY 21 Colbert Immobilier, spécialiste du marché immobilier dans le Var, vous apporte :

• une estimation fiable et réaliste de votre bien,

• un accompagnement personnalisé pour vendre ou racheter en toute sérénité,

• une parfaite connaissance du marché local.

Vous êtes en indivision et souhaitez vendre un bien immobilier dans le Var ou clarifier votre situation ?
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