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Assurance emprunteur

Publié le 01/09/2022
Douze ans après sa première réforme, le marché de l’assurance de prêt est désormais totalement libéralisé. Dès le 1er septembre, l’ensemble des couvertures emprunteurs - y compris nouvellement souscrites - seront résiliables à tout moment. Une première étape, actée au 1er juin, permettait aux détenteurs d’un contrat déjà signé de faire jouer ce nouveau droit. Seule condition à respecter pour cela : que la nouvelle assurance soit au moins aussi protectrice que la précédente. Votée par les parlementaires, cette nouvelle réglementation vient considérablement simplifier la vie des emprunteurs souhaitant mettre en concurrence leur couverture de prêt. Jusque-là, ils avaient possibilité de le faire à la souscription de leur crédit et durant la première année du prêt. Si aucune de ces deux options n’était activée - par refus de la banque ou par méconnaissance du dispositif -, le particulier était ainsi engagé pour une période supplémentaire d’un an. La seule possibilité dont il disposait était alors de résilier son contrat à sa date d’anniversaire en suivant un strict calendrier, loin d’être simple à appréhender. Désormais, les emprunteurs peuvent résilier n’importe quand.

Corollaire de de cette libéralisation, l'information fournie à l’emprunteur au moment de la souscription d’un contrat est elle aussi renforcée. En lui rappelant évidemment son droit de faire jouer la concurrence à tout moment, mais aussi en lui permettant de comparer, en plus du coût total du crédit, le coût de l’assurance sur 8 ans. Une durée cruciale, puisqu’il s’agit du montant moyen de détention d’un crédit en France. L’ensemble de ces données est à retrouver dans la fiche standardisée d’information (FSI), un document obligatoirement remis par l’assureur.

Des milliers d’euros à économiser

Les gains à espérer sont conséquents. Alors que les banques fondent leurs tarifs sur la mutualisation des risques - les différences de prix entre jeunes emprunteurs et seniors sont faibles -, leurs concurrents ont fait le choix inverse. April, Cardif, AFI Esca ou encore Securimut : ces sociétés “segmentent” leurs grilles et avantagent considérablement les emprunteurs en bonne santé. “Les assurances bancaires sont entre 2 et 4 fois plus chères que les formules alternatives proposées par la concurrence, à couverture équivalente”, estime Astrid Cousin, porte-parole du courtier Magnolia.

D’après les simulations fraîchement réalisées par Capital, un emprunteur en bonne santé et non-fumeur, même s’il est âgé de 60 ans, réaliserait en moyenne près de 4.500 euros d'économies sur 20 ans s’il optait pour une assurance spécialisée concurrente de sa banque. Les opérations les plus rentables sont cependant à réaliser chez les jeunes. Un trentenaire pourrait générer, sur cette même durée, presque 7.800 euros de gains, soit plus de 30 euros par mois.

Les professionnels du secteur se montrent encore plus optimistes. Magnolia chiffre les économies à 1.430 euros par an pour un couple d’emprunteur de 40 ans (250.000 euros de crédit sur 25 ans) optant pour une assurance au taux trois fois moins élevé. Soit 35.000 euros sur la totalité du prêt !

Inclure les emprunteurs malades

Pour contrebalancer la mise en concurrence du marché, députés et sénateurs ont choisi de renforcer ce qu’ils appellent “l’inclusion” des ménages malades. Ils ont pour cela acté la suppression du questionnaire médical. Exigée par certains emprunteurs afin d’évaluer le risque que représente le client, cette formalité disparaît pour les crédits de moins de 200.000 euros (400.000 euros pour les couples) dont l’échéance survient avant les 60 ans de l’emprunteur. La moitié des crédits à l’habitat octroyés en France remplissent ces conditions.

Les anciens malades - notamment victimes de cancer ou d’hépatite C - n’ont pas été oubliés. Même guéris, ils avaient l’obligation de déclarer à leur assureur leur ancienne pathologie, jusqu’à 10 ans après la fin de leur traitement. Ce délai de “droit à l’oubli” est désormais raccourci de moitié, à 5 ans.

 

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