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Immobilier: l’Assemblée nationale réforme le droit de propriété

Publiée le 29/11/2019

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La réforme, adoptée à la quasi-unanimité par les députés, prévoit de dissocier la propriété du terrain de celle du bâti.

Devenir propriétaire des murs de son logement et non plus du terrain sur lequel il est construit: c’est la voie qu’ont choisi d’emprunter, ce jeudi 28 novembre, les députés. L’Assemblée nationale vient d’adopter, en première lecture, par 80 voix et 10 abstentions, la proposition de loi sur la réforme du droit de la propriété.
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